Paamoja signifie « Ensemble » en Swahili, langue parlée dans la majorité des pays de l’Afrique australe. Notre concept est de faire rencontrer des célibataires qui se ressemblent, près de chez eux.
Dans les présentes Conditions d’utilisation : 1.1 « Abonnement » désigne le droit de bénéficier des Services en vertu de son statut de Membre. Ce droit peut varier si l’Abonnement est payant ou gratuit.
1.2 « Applis » désigne l’application iOS et l’application Android ou toute autre application logicielle pour dispositif mobile qui peut être proposée à tout moment.
1.3 « Conditions d’utilisation » désigne les Conditions d’utilisation des Services qui, conjointement à la Politique de confidentialité, constituent le Contrat conclu entre vous et PAAMOJA et qui peuvent être modifiées et amendées par PAAMOJA à sa seule discrétion à tout moment puis publiées sur le Site Internet.
1.4 « Membre » désigne toute personne dont l’adhésion a été acceptée par PAAMOJA et qui est valide jusqu’à sa résiliation. Le terme « Membre » inclut les Membres à titre gratuit et les Membres à titre payant selon le contexte utilisé.
1.5 « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité consultable à l’adresse suivante https://www.paamoja.com/protection-de-donnees/ qui, conjointement aux présentes Conditions d’utilisation, constitue le Contrat conclu entre vous et PAAMOJA.
1.6 « Services » désigne les services fournis par PAAMOJA par quelque moyen que ce soit, ce qui inclut, mais sans être limitatif, le Site Internet, les Applis ou toute autre technologie.
1.7 « Site Internet » désigne le site Internet PAAMOJA consultable à l’adresse suivante https://www.paamoja.com/ et ses sous-domaines.
1.8 « Utilisateur » désigne tout Membre et/ou Visiteur.
1.9 « Visiteur » désigne toute personne qui consulte les Services.
2.1 La société GROUPE THEMIS ,dans le cadre de sa transition digitale, met en an place des outils et applications à investissements uniques, c’est ainsi qu’il utilise un de ses ayant pour nom commercial PAAMOJA (et ci-après désignée comme telle), est une société par actions simplifiée au capital de 124 300,70 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 405 789 (numéro de TVA intracommunautaire : FR63449540578900019), dont le siège social est situé 38 rue Servan 75544 PARIS Cedex 11, représentée par Monsieur Kirill Priyatel et Madame Gitte Bendzulla Présidents de la société et Directeurs de la publication du Site Internet ATTRACTIVE WORLD (email : info@attractiveworld.com; Téléphone : 01 76 54 37 18). SAMADHI SAS est un subsidiaire de la société allemande Spark Networks Services GmbH. A voir
2.2 PAAMOJA qui signifie « Ensemble » en Swahili, est un service de rencontre en ligne qui met en relation des célibataires afro et afro descendants de la diaspora Européenne et Américaine.
2.3 PAAMOJA est ouvert à tous, sous réserve de l’approbation par PAAMOJA conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
2.4 PAAMOJA impose à tous les Utilisateurs de s’engager à respecter la Politique de confidentialité et les présentes Conditions générales, y compris notamment en acceptant et en respectant « le Code de Conduite et la promesse de non-discrimination » tel qu’il est détaillé dans la clause 5.2 ci-dessous.
2.5 PAAMOJA offre aux Membres cooptés par d’autres Membres et par PAAMOJA la possibilité de se rencontrer.
2.6 Les Membres contribuent directement au développement de PAAMOJA.
2.7 PAAMOJA n’offre pas de services de courtage matrimonial.
2.8 Bien que PAAMOJA procède à des vérifications concernant les Membres conformément aux présentes Conditions d’utilisation, la société ne peut pas être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre en veillant, par exemple, à informer un proche ou un parent d’un rendez-vous et à prévoir un premier rendez-vous dans un lieu public.
2.9 PAAMOJA ne peut pas être tenue pour responsable des actes de quelque nature que ce soit commis par ses Utilisateurs, y compris les actes commis à l’occasion des évènements organisés par PAAMOJA ou par des tiers qui utilisent les Services.
3.1 Pour pouvoir vous inscrire sur PAAMOJA, vous devez certifier que vous êtes majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de la soumission de votre inscription.
3.2 Vous devez vous engager à respecter la Politique de confidentialité de conformité et les présentes Conditions d’utilisation, ce qui inclut « le Code de Conduite et la promesse de non-discrimination » tel qu’il est présenté dans la clause 5.2 ci-dessous.
3.3 Si vous n’acceptez pas la Politique de confidentialité et les présentes Conditions d’utilisation et en particulier « le Code de Conduite et la promesse de non-discrimination », vous n’êtes autorisé ni à vous porter membre à PAAMOJA, ni à accéder à nos Services.
3.4 PAAMOJA se réserve le droit de refuser d’offrir les Services à toute personne à sa seule discrétion.
4.1 Vous reconnaissez : que les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent un Contrat entre chaque Utilisateur et PAAMOJA (le « Contrat ») ; et convenez qu’en tant que Membre de PAAMOJA, vous êtes susceptible de faire partie d’une communauté Internet qui inclut d’autres sites Internet, applications logicielles pour dispositif mobile et/ou tout autre service et/ou toute autre application mobile ou Internet qui sont détenus, contrôlés ou proposés par le GROUPE THEMIS ou ses sociétés affiliées. Les profils sur nos Services sont susceptibles d’être consultables sur des sites Internet, des applications logicielles pour dispositif mobile et/ou tout autre service et/ou toute autre application mobile ou Internet (les « Services affiliés ») et les utilisateurs de ces services affiliés sont susceptibles de pouvoir communiquer avec des Membres de PAAMOJA ;que PAAMOJA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité à tout moment ; et que si vous contestez toute stipulation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité (dans sa version en vigueur à tout moment), vous devez immédiatement cesser toute consultation et toute utilisation de nos Services.
5.1 Chaque Utilisateur s’engage à respecter au pied de la lettre l’ensemble des législations et réglementations locales ainsi que les présentes Conditions d’utilisation.
5.2 Chaque Utilisateur s’engage irrévocablement à ne pas :
5.2.4 diffuser les informations personnelles de tout autre Utilisateur, ce qui inclut ses coordonnées ou toute information similaire, sans avoir obtenu le consentement de celui-ci.
5.3 Chaque Utilisateur s’engage à dénoncer les abus à PAAMOJA ainsi que les comportements et conduites inappropriés des autres Utilisateurs.
5.4 PAAMOJA effectue régulièrement des contrôles sur l’utilisation de ses Services, y compris afin de préserver la sécurité des Membres et d’empêcher les fraudes. Dès lors, PAAMOJA se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés, de manière publique ou privée, par des Utilisateurs qui ne sont pas conformes aux législations ou réglementations locales ou aux présentes Conditions d’utilisation.
5.5 PAAMOJA pourra contacter tout Utilisateur afin de lui demander de remédier à tout non-respect des législations ou réglementations locales ou des présentes Conditions d’utilisation.
5.6 PAAMOJA pourra enfin exclure tout Utilisateur de ses Services à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, ce qui inclut, mais sans être limitatif, tout non-respect des législations et réglementations locales ou des présentes Conditions d’utilisation.
6.1 Chaque membre doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe dans sa demande d’inscription.
6.2 Ils sont personnels et confidentiels. Tous les Membres devront les conserver confidentiels et s’engagent à ne pas les communiquer et à ne pas les divulguer à des tiers ou à d’autres Membres, notamment pour empêcher tout risque de fraude et d’usurpation d’identité.
6.3 Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un Membre, pas plus que toute information personnelle concernant un autre Utilisateur.
6.4 Toute violation de ces stipulations pourra entraîner la résiliation de l’Abonnement d’un Membre par PAAMOJA, sans préjudice de la responsabilité encourue par le Membre concerné du fait de l’utilisation du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe par un autre Membre ou un tiers.
6.5 Tous les Membres veilleront à ne pas divulguer d’informations strictement personnelles.
6.6 PAAMOJA ne vérifie pas les antécédents judiciaires des Utilisateurs et n’est pas en mesure d’identifier personnellement chaque Utilisateur. PAAMOJA n’est pas responsable de toute utilisation des Services ou des actes d’autres Utilisateurs avec qui un Utilisateur peut échanger des informations.
6.7 PAAMOJA prendra toutes les mesures appropriées pour mettre un terme aux comportements frauduleux et pour empêcher le partage de noms d’utilisateurs ou de mots de passe (ce qui est interdit).
6.8 Un Membre doit être considéré comme inscrit dès qu’il a transmis son adresse électronique et accepter les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Une fois inscrit, il pourra accéder au Site Internet en tant que Visiteur de manière limitée. Pour utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet PAAMOJA , il doit avoir souscrit un Abonnement payant en cours de validité.
6.9 PAAMOJA se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le Site Internet depuis plus de 6 mois.
6.10 PAAMOJA se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un Membre qui n’a pas été utilisé pendant plus de 6 mois depuis la fin de la période de validité d’un Abonnement ou n’a jamais été utilisé après l’obtention du statut de Membre, après vérification de l’absence d’Abonnement en cours de validité.
6.11 Chaque Utilisateur s’engage à ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation de PAAMOJA et s’engage à ne pas diffuser ou organiser la diffusion de virus, spams, bombes logiques, logiciels, etc.
6.8 Un Membre doit être considéré comme inscrit dès qu’il a transmis son adresse électronique et accepter les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Une fois inscrit, il pourra accéder au Site Internet en tant que Visiteur de manière limitée. Pour utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet PAAMOJA , il doit avoir souscrit un Abonnement payant en cours de validité.
6.9 PAAMOJA se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le Site Internet depuis plus de 6 mois.
6.10 PAAMOJA se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un Membre qui n’a pas été utilisé pendant plus de 6 mois depuis la fin de la période de validité d’un Abonnement ou n’a jamais été utilisé après l’obtention du statut de Membre, après vérification de l’absence d’Abonnement en cours de validité.
6.11 Chaque Utilisateur s’engage à ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation de PAAMOJA et s’engage à ne pas diffuser ou organiser la diffusion de virus, spams, bombes logiques, logiciels, etc.
7.1 Seul le paiement d’un abonnement permet à un Membre d’utiliser l’ensemble des Services de PAAMOJA
7.2 Le tarif et les modalités de paiement peuvent être consultés sur le Site Internet PAAMOJA
7.3 Tous les tarifs figurant sur le Site Internet incluent les taxes locales applicables.
7.4 PAAMOJA se réserve le droit de modifier le tarif de l’un de ses Services. Si vous n’êtes pas satisfait du coût de tout Service, vous pouvez résilier votre Abonnement conformément aux termes des présentes Conditions d’utilisation.
7.5 Dans la mesure autorisée par les législations et réglementations locales, il ne sera procédé à aucun remboursement (sauf dans des circonstances exceptionnelles telles qu’une panne d’un service de premier plan). Il ne sera procédé à aucun remboursement pour tout paiement effectué par vous au titre d’un Abonnement payant si vous n’avez pas résilié votre contrat conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
7.6 Si vous ne versez pas un montant dû conformément aux termes des présentes Conditions d’utilisation, PAAMOJA se réserve le droit de suspendre votre accès jusqu’à réception du montant dû ou résiliation du contrat.
8.1 Vous pouvez également souscrire un Abonnement payant via les Applis. Les Applis peuvent être fournies par d’autres prestataires de services tels quel l’App Store d’Apple, Android Market ou Google Play (chacun étant un « App Store ») et, de ce fait, peuvent faire l’objet d’un paiement supplémentaire ou être soumises à d’autres conditions que celles utilisées et consultables sur le Site Internet. Des telles conditions seront portées à votre connaissance avant tout achat. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des conditions applicables audit App Store et le droit qui vous est conféré d’utiliser nos Services est conditionné au respect de celles-ci.
8.2 Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et PAAMOJA et non avec l’App Store.
9.1 Afin de fournir un service continu, votre Abonnement au Service se renouvellera automatiquement à la fin de Votre Période d’Abonnement sans interruption et sans action de Votre part, pour la durée et au tarif qui vous sont indiqués au moment de votre achat initial. Les frais d’abonnement du Membre seront facturés au moment du renouvellement, SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE VOTRE ABONNEMENT PAYANT SOIT AUTOMATIQUEMENT RECONDUIT, VOUS DEVEZ LE RÉSILIER CONFORMÉMENT AU PROCESSUS DÉTAILLÉ CI-DESSOUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
9.2 Si le droit local l’exige, PAAMOJA informera le consommateur par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
10.1 Pour annuler votre Abonnement, trois possibilités s’offrent à vous :
11.1 Un Membre peut annuler son Abonnement gratuit à tout moment.
11.2 Vous pouvez l’annuler en vous connectant à votre compte sur le Site Internet et en cliquant sur les différents liens ou en écrivant à : annulation@paamoja.com
12.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, tout Membre qui souscrit un abonnement, demande et accepte expressément d’avoir accès aux fonctionnalités payantes de PAAMOJA dès paiement de l’abonnement, soit antérieurement à l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Si le Membre exerce son droit de rétractation, PAAMOJA le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle PAAMOJA est informée de la décision du Membre de se rétracter.
12.2 Pour être valable, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par le Membre, manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, en remplissant notre [FORMULAIRE DE CONTACT], ou par courrier électronique à annulation@paamoja.com ou par courrier postal (la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombant au Membre, un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé), à l’adresse du siège social de PAAMOJA, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai. Un formulaire de rétractation est également mis à disposition du Membre au moment de la commande, à remplir et à transmettre par courrier (ou par courriel) est disponible à cette adresse. PAAMOJA accusera réception de toute demande de rétractation reçue.
12.3 Le droit de rétractation ne s’applique qu’à la souscription du premier Abonnement payant et non aux reconductions ultérieures.
13.1 Un Membre payant qui n’a pas annulé son Abonnement payant dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la souscription de l’Abonnement (c’est-à-dire si ledit Membre n’a pas exercé son droit de rétractation conformément aux termes de la clause 12 des présentes Conditions d’utilisation) devra demander l’annulation de son Abonnement au moins (quatorze) jours avant la date de reconduction de son Abonnement. Si vous annulez votre Abonnement payant moins de 14 (quatorze) jours avant l’expiration de la période de validité de votre Abonnement payant, CELUI-CI SERA AUTOMATIQUEMENT RECONDUIT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (SI LE DROIT LOCAL L’AUTORISE).
13.2 L’ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT SERA EFFECTIVE À LA DATE D’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT EN COURS DE VALIDITÉ ET VOUS BÉNÉFICIEREZ D’UN ACCÈS TOTAL À NOS SERVICES JUSQU’À CETTE DATE. IL NE SERA PROCÉDÉ À AUCUN REMBOURSEMENT SAUF SI LE DROIT LOCAL OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION IMPOSENT LE CONTRAIRE.
13.3 Suite à l’annulation de votre Abonnement payant, le Membre conservera un Abonnement gratuit et bénéficiera d’un nombre limité de Services.
13.4 Vous pouvez l’annuler en vous connectant à votre compte sur le Site Internet et en cliquant sur les différents liens ou en écrivant à : annulation@paamoja.com
13.5 Si PAAMOJA annule l’Abonnement d’un Membre parce qu’il a violé les présentes Conditions d’utilisation, ledit Membre ne pourra pas bénéficier d’un remboursement pour la période de validité restant jusqu’à l’expiration du compte, sans porter atteinte à toute demande d’indemnisation déposée par PAAMOJA au titre de la perte subie.
13.6 Si PAAMOJA annule l’Abonnement d’un Membre à sa seule discrétion pour des raisons autres que la violation par celui-ci des présentes Conditions d’utilisation, ledit Membre pourra bénéficier d’un remboursement pour la période de validité restant jusqu’à l’expiration du compte.
14.1 PAAMOJA collecte des données à caractère personnel vous concernant lors de l’utilisation de nos Services. Ces données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse suivante https://www.paamoja.com/protection-de-donnees/.
15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (ce qui inclut les différents droits conférés par la loi, la Common Law et en Equity à l’égard de et en relation avec des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des marques de service, des dénominations commerciales et/ou des modèles et dessins (ce qui inclut « le visuel et l’aspect » et tous les autres éléments visuels ou non littéraires) (qu’ils soient déposés ou non) concernant :
15.2 Aucun élément énuméré dans la clause 15.1 ne pourra être reproduit, transmis, copié, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transféré sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, vendu, loué ou octroyé en sous-licence, utilisé pour créer des œuvres dérivées ou, de quelque manière que ce soit, exploité sans le consentement écrit préalable de PAAMOJA. Toutefois, vous pouvez récupérer et afficher le contenu de nos Services sur un écran d’ordinateur (ce qui inclut toute tablette ou tout smartphone), le stocker sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou en imprimer une copie en vue d’une utilisation privée à des fins non commerciales, à condition que vous conserviez en l’état les avis de droits d’auteur et de propriété. Vous ne pouvez pas, de quelque manière que ce soit, reproduire, modifier, copier, diffuser ou utiliser, à des fins commerciales, tout document ou contenu présent sur nos Services sans le consentement écrit préalable explicite PAAMOJA.
15.3 Tous les droits (ce qui inclut le fonds commercial et, le cas échéant, les marques de commerce) au nom de PAAMOJA sont la propriété de PAAMOJA ou de ses sociétés affiliées ou leur ont été conférés sous licence. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de tierces parties.
15.4 Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu auxquels vous accédez lorsque vous utilisez nos Services appartiennent au propriétaire ou au fournisseur du contenu correspondant et peuvent être protégés par la loi relative aux droits d’auteur ou toute autre loi. Sous réserve des droits limités dans la clause 15.2, le présent Contrat ne vous donne aucun droit à l’égard dudit contenu.
15.5 Les auteurs des œuvres littéraires et artistiques présents dans les différentes pages de nos Services ont exercé leurs droits moraux à être identifiés comme les auteurs de ces œuvres.
15.6 Tout document que vous transmettez, publiez ou soumettez à PAAMOJA, que ce soit par le biais de nos Services ou de toute autre manière (« Document ») sera considéré (et PAAMOJA le traitera en tant que tel) comme non confidentiel (sous réserve des obligations imposées à PAAMOJA par la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée). Vous octroyez à PAAMOJA une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive afin d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier et diffuser tout Document (autre que des Idées) dans le monde entier.
15.7 Les commentaires, suggestions, idées, remarques, schémas ou concepts à l’égard desquels des droits de propriété intellectuelle existent et qui sont divulgués ou proposés à PAAMOJA par vous ou proposés en réponse à des sollicitations de la part de PAAMOJA concernant nos Services (« Idées ») seront considérés comme la propriété de PAAMOJA et le resteront. Par la présente, vous octroyez à PAAMOJA (dans la mesure maximale autorisée par le droit local) l’intégralité des droits de propriété intellectuelle actuels et futurs à l’égard de ces Idées. Vous devrez effectuer tous les actes raisonnablement demandés par PAAMOJA afin de pérenniser la cession desdits droits. Vous comprenez et reconnaissez que PAAMOJA possède à la fois en interne et en externe des personnes qui sont susceptibles d’avoir eu ou d’avoir dans le futur des idées identiques ou similaires à ces Idées et que PAAMOJA ne les étudiera que conformément à ces conditions. Dans tous les cas, les Idées ne sont pas soumises de manière confidentielle et PAAMOJA n’assume aucune obligation, qu’elle soit explicite ou implicite, au regard de leur étude. Sans limitation, dans la mesure maximale autorisée par le droit local, PAAMOJA sera la seule propriétaire de l’ensemble des droits existants ou futurs au regard des Idées de quelque nature que ce soit, dans le monde entier et sera également autorisée à utiliser, sans restriction, ces Idées à quelque fin que ce soit, qu’elle soit commerciale ou autre, sans verser de compensation à la personne qui les a transmises.
16.1 Afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site Internet PAAMOJA, et nos Services, nous recommandons aux Utilisateurs de s’assurer que les paramétrages et installations nécessaires à son utilisation ont été mis en place (par exemple, l’activation de JavaScript, les cookies). Si vous utilisez des technologies antérieures ou peu courantes, il est possible que votre utilisation des Services soit limitée.
17.1 Aux fins de la présente clause 17, PAAMOJA inclut PAAMOJA ses filiales ou sa société holding, toute filiale de ladite société holding, ses administrateurs, dirigeants, cadres, salariés, prestataires et mandataires, que ce soit individuellement ou collectivement.
17.2 Vous reconnaissez que :
17.3 Dans la mesure maximale autorisée par le droit local, le client s’engage à exonérer PAAMOJA de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation aux Services, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave de PAAMOJA, de ses représentants légaux ou prestataires.
17.4 Dans la mesure maximale autorisée par le droit local, le client s’engage à exonérer PAAMOJA de toute responsabilité et de toutes obligations, frais et prétentions qui résulteraient du comportement illicite du client, tel que la diffamation ou injures, les propos injurieux, la violation des droits de la personnalité, la violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ou la gêne occasionnée aux autres clients par l’interruption des Services.
17.5 Dans la mesure maximale autorisée par le droit local, PAAMOJA exclut toutes les déclarations et garanties qui sont susceptibles de s’appliquer à votre utilisation de nos Services sauf conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Néanmoins, PAAMOJA est tenue aux garanties légales prévues par les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de délivrance conforme) et les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie de services cachés et garantie de conformité). Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont celles prévues par la loi auxdits articles au moment de la mise en œuvre des garanties.
17.6 La présente clause restera en vigueur malgré l’annulation.
18.1 Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité du Contrat conclu entre l’Utilisateur et PAAMOJA. Si une stipulation du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, par une autorité compétente ou un tribunal compétent, la validité des autres stipulations des présentes et du reste de la stipulation en question ne sera pas affectée et ils resteront en vigueur et de plein effet.
18.2 Ce Contrat n’est pas destiné à créer un partenariat, une entreprise commune ou une relation mandant/mandataire entre les parties.
18.3 Force Majeure
18.4 Aucune renonciation de la part de PAAMOJA à agir suite à une violation du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à agir suite à toute violation ultérieure de cette même stipulation ou d’une toute autre.
18.5 Notifications
19.1 Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.
19.2 En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation, le Membre peut contacter PAAMOJA à PAAMOJA 25, rue pierre landais 44200 Nantes France, par email à info@paamoja.com ou en remplissant notre [formulaire de contact], en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.
19.3 Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, PAAMOJA garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à PAAMOJA par écrit afin d’obtenir une solution amiable. Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
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